Cette future instance judiciaire doit permettre de contourner l'impossibilité de juger le "crime d'agression" à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou.
( AFP / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN )
"La justice et l'espoir". L'Union européenne, trente-quatre pays membres du Conseil de l'Europe, l'Australie et le Costa Rica ont fait part vendredi 15 mai de leur volonté rejoindre le futur tribunal spécial pour l'Ukraine, destiné à juger l'invasion russe de ce pays.
"Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche" , s'est félicité dans un communiqué le secrétaire général de l'organisation paneuropénne basée à Strasbourg, Alain Berset. Réuni vendredi à Chisinau (Moldavie), le comité des ministres du Conseil de l'Europe -qui regroupe les chefs de la diplomatie des États membres- a approuvé une résolution posant les bases du "comité de direction" du futur tribunal.
Le principe de cette nouvelle instance avait été lancé l'an dernier par le président ukrainien Volodymyr Zelensky , qui avait signé un accord en ce sens avec le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent comptant 46 membres, dont l'Ukraine.
La Cour pénale internationale non reconnue par Moscou
Cette future instance judiciaire doit permettre de contourner l'impossibilité de juger le "crime d'agression" à la Cour pénale internationale (CPI) , non reconnue par Moscou.
La Russie -exclue du Conseil de l'Europe en 2022, après le début de la guerre avec l'Ukraine- a d'ailleurs indiqué qu'elle considérerait comme "nulles et non avenues" les décisions du futur tribunal .
Celui-ci "représente la justice et l'espoir. Il faut désormais donner suite à cet engagement politique en garantissant (son) fonctionnement et (son) financement", a insisté Alain Berset.
Sur ce dernier point, la Commission européenne a précisé de son côté, dans un communiqué séparé, qu'elle contribuerait à hauteur de 10 millions d'euros à la création de l'instance judiciaire.
Douze pays du Conseil de l'Europe n'ont pour le moment pas rejoint l'initiative. Parmi eux, on compte quatre membres de l'Union européenne (Hongrie, Slovaquie, Bulgarie, Malte), quatre pays des Balkans (Serbie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Albanie), trois du Caucase (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), ainsi que la Turquie.
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